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JA demande au Gouvernement de protéger la trésorerie des agriculteurs de façon adaptée

Alors que la crise frappe aussi l'agriculture, Jeunes Agriculteurs a formulé des propositions de court et de long terme pour y répondre. Parmi les pistes proposées sur le court terme, l'une d'entre elles doit être mise en application afin de préserver la trésorerie des exploitants : elle consiste à prendre compte les effets de la crise dans le calcul des cotisations sociales.


Pour faire face à la crise, le Gouvernement a mis en place des mesures financières, fiscales et sociales de soutien aux entreprises qui ont permis de sécuriser en partie la trésorerie des entreprises françaises. Des reports de cotisations ont été mis en place avec la mutualité sociale agricole (MSA) mais ils n'auront qu'un effet temporaire, car les agriculteurs devront obligatoirement s'acquitter de leurs cotisations et contributions sociales auprès de la MSA, calculées sur les trois dernières années.


C'est pourquoi JA propose de les calculer en prenant en compte les conséquences de la crise. Ce calcul partirait des revenus réellement perçus en 2020 plutôt que sur les trois dernières années (fonctionnement actuel). Un courrier aux ministres Bruno le Maire, Gérald Darmanin et Didier Guillaume leur a été envoyé en ce sens.


Un tel mécanisme, inspiré de ce qui se fait déjà pour les nouveaux installés, permettra progressivement à l'exploitant de reconstituer une assiette triennale ou de cotiser sur la base des revenus de l'année antérieure. Il s'agit d'une mesure permettant à la fois de préserver la trésorerie des exploitants et notre régime de sécurité sociale, en s'adaptant à la situation des exploitants.


Cette mesure ne fait bien entendu pas obstacle à d'autres mesures complémentaires pour certains secteurs particulièrement touchés.

Sur le volet patronal, Jeunes Agriculteurs rappelle l'importance de pérenniser le dispositif « travailleurs occasionnels – demandeurs d'emplois » (TODE) afin de faciliter l'emploi de main d'œuvre saisonnière à plus long terme.


Retrouvez les propositions de sortie de crise de JA sur ce lien.

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