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Politique agricole commune 2020 (PAC) : télédéclaration des demandes d’aides

Pour faire suite aux annonces du gouvernement concernant le confinement afin de lutter contre le COVID 19, nous vous informons des mesures prises par la direction départementale des territoires (DDT) afin de répondre au mieux aux interrogations durant la période de télédéclaration.

Accès à la télédéclaration La télédéclaration PAC est ouverte du 1er avril jusqu’au 15 mai 2020 inclus. Les déclarations pourront toutefois être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. Elle est à réaliser via le site TéléPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour se connecter au site, les agriculteurs ont besoin de leur numéro pacage, de leur mot de passe et éventuellement du code Télépac adressé par courrier en octobre 2019.

Assistance téléphonique ou par mail Les locaux de la DDT sont fermés par mesure de confinement. Il est possible de contacter le service d’économie agricole par mail à l’’adresse mail suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr Une assistance téléphonique est également mise en place à la direction départementale des territoires :

  • soit par le numéro vert 0800 22 13 71 (ouvert de 8h à 18h),

  • soit via le standard du service au 04 70 48 77 51 (aide à la télédéclaration et réglementation) ou au 04 70 48 79 25 (uniquement pour des questions relatives aux transferts de droit à paiement de base - DPB) ouvert de 9h à 16h30.

Les exploitants souhaitant faire réaliser leur déclaration PAC par un prestataire sont invités à se rapprocher des organismes de service dans les meilleurs délais.

Documents justificatifs Les documents accompagnant la déclaration PAC sont à télécharger en priorité dans l’espace prévu dans les dossiers TéléPAC ou sont à envoyer sur l’adresse mail suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Attention, les formulaires de transfert de DPB et les demandes de dotation en DPB par la réserve (jeunes agriculteurs et nouveaux installés) sont à envoyer ou à déposer en format papier en original (DDT, Service PAC/DPB, 51 boulevard Saint Exupéry, CS 30110 - 03403 YZEURE cedex).

Communication et informations réglementaires Les exploitants ont par ailleurs accès dans Télépac à un espace personnel dans lequel ils peuvent trouver des informations sur leurs courriers et leurs aides. En particulier, cet espace personnel permet de consulter, pour chaque campagne, le montant des aides déjà versées ainsi que les éléments pris en compte pour chaque paiement.

Un nouveau service est mis en place, pour les exploitants qui le souhaitent, leur permettant de recevoir une notification automatique par courriel chaque fois qu’un nouveau courrier à leur attention est mis en ligne sur leur espace Télépac. Il est donc important de renseigner votre adresse électronique dans le module « Exploitant ».

La DDT mettra également à disposition des exploitants un certain nombre de fiches réglementaires thématiques sur des points particuliers ayant suscité des interrogations pendant la campagne 2019, afin d’accompagner au mieux la déclaration PAC. Ainsi le site http://www.allier.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/agriculture sera enrichi progressivement au cours de la campagne de déclaration PAC.

Pour toute question, les exploitants peuvent s’adresser à la DDT de l’Allier :


Jeunes Agriculteurs de l'Allier

8 avenue Meunier

03000 MOULINS

04 70 48 22 85

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