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demain

je m'installe

les grandes Étapes du dispositif d'accompagnement à l'installation

Passage au Point Info Installation (PAI)

Élaboration du Plan de Professionnalisation personnalisé (PPP)

  • journée collective d'échanges avec d'autres porteurs de projet et entretien avec un conseiller dédié

  • contractualisation du PPP

Réalisation du PPP

Stage 21h

​(collectif et obligatoire)

Formation personnalisées

​(spécifiques à chaque candidat)

Stage en exploitation et/ou en entreprise

​(spécifique à chaque candidat)

Elaboration du Plan d'Entreprise (PE)

étude économique sur 4 ans

Constitution du dossier de demande d'aides

Étude du dossier en CDOA

​Commission Départementale d'Orientation Agricole 

Validation du dossier en CPRI

Comité de Programmation Régional Installation

INSTALLATION

1. Où m'ADRESSER POUR M'INFORMER sur la mise en œuvre de mon projet ?

Le Point Accueil Installation

Devenir agriculteur est un choix professionnel important. Créer ou reprendre une entreprise agricole nécessite des compétences, des outils et des moyens. Il est indispensable de bien mûrir et construire son projet.

Quel que soit votre profil ou votre projet, les conseillers du Point Accueil Installation vous accueillent gratuitement et en toute confidentialité, lors d'un entretien individuel ou d'une session collective.

Les conseillers vous informent sur les démarches à entreprendre, les dispositifs d'aides, les offres de formation et d'accompagnement dans la région. 

Ils vous orientent vers les interlocuteurs et organismes ressources pour votre projet, tels que le CEPPP (Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé) si vous décidez d'entrer dans le Parcours de Professionnalisation Personnalisé. 

Ils vous accompagnent dans la réflexion de votre projet et l'élaboration de l'autodiagnostic des compétences. En s'appuyant sur l'autodiagnostic, le CEPPP analysera vos compétences au regard de votre projet et vous proposera un parcours de formation personnalisé complémentaire à votre formation et aux compétences déjà acquises par votre expérience. 

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Contact

Point Accueil Installation

04 70 48 42 42 

pointaccueilinstallation@allier.chambagri.fr

2. les Étapes du plan de professionnalisation personnalisé (ppp)

Le Point Accueil Installation vous mettra en relation avec le Centre d'Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) pour un entretien. Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est un accompagnement à l'installation professionnalisant, obligatoire pour l'obtention des aides à l'installation. 

Objectifs

Le PPP à pour objectif de : 

  • compléter si besoin l'acquisition de connaissances et de compétences adaptées aux particularités de votre projet d'exploitation, à votre profil et à votre expérience. 

  • appréhender de manière concrète la façon dont votre projet va s'inscrire dans l'environnement social, économique et professionnel

  • intégrer la dimension du cadre de vie inhérent à l'activité agricole et les aspects collectifs de l'activité agricole

  • inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection de l'environnement

  • s'approprier les ressources et les enjeux d'une formation professionnelle tout au long de la vie pour s'adapter en permanence aux évolutions de l'entreprise et de son contexte

Le PPP sera adapté à votre profil et portera plus spécifiquement sur certaines compétences à acquérir selon les besoins liés à votre projet d'installation. 

A l'issue de l'entretien, les actions à mettre en œuvre dans le cadre du PPP seront proposées sous la forme d'un contrat. Elles pourront porter sur : 

  • l'acquisition d'un diplôme de niveau IV agricole

  • le suivi d'un module collectif de 21h

  • un ou des stages en entreprise

  • des formations complémentaires

3. QUELS OUTILS POUR M'aider à trouver du foncier ?

Consultez les offres

d'exploitations à reprendre sur

www.repertoireinstallation.com 

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vous souhaitez louer

Pour toute location de foncier à partir d'une certaine surface, vous êtes soumis au statut du fermage. Le statut du fermage est un ensemble de dispositions qui s'imposent au propriétaire et au locataire (durée, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, droit de renouvellement). 

Tout bail doit être conclu dans le respect de la règlementation et du contrôle des structures sous peine de nullité. 

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Renseignements auprès

du service juridique de la

Chambre d'Agriculture

Tel : 04 70 48 42 42

vous souhaitez acheter

Vous pouvez contacter la SAFER (Société d'Aménagement du Foncier et d'Etablissement Rural)

Vous êtes candidat à l'installation ? La SAFER prend connaissance de votre projet, recherche et propose des exploitations susceptibles de correspondre à votre demande. 

Elle négocie les prix et les conditions de vente en fonction de la situation, de la consistance des biens ainsi que de l'état du marché foncier. Si la propriété est de dimension insuffisante, la SAFER peut rechercher des compléments en propriété ou en location. Après l'installation, la SAFER accompagne le développement de l'exploitation en la confortant par des agrandissement ou en opérant des restructurations foncières. 

Tous les projets d'intervention de la SAFER sont soumis pour proposition au Comité Technique Départemental après consultation locale. Chaque fois que la SAFER propose un bien à la rétrocession, il est précédé d'une publicité d'appel à candidature. 

Les outils sous gestion de la SAFER : 

  • Le fond de stockage des terres : que ce soit pour l'achat ou la location, le principe est de réserver du foncier pour un jeune en cours d'installation

  • L'acquisition différée du foncier : système de location - vente du foncier

Contact

SAFER

18, rue Jean Treyve

03400 YZEURE

Tel : 04 70 44 18 70

Le répertoire départ installation (rdi)

Le RDI est un outil qui vise à faciliter la mise en relation entre les candidats à l'installation et les chefs d'exploitation à la recherche d'un repreneur ou d'un associé. Le RDI est animé par un conseiller de la Chambre d'Agriculture.

Si vous recherchez une exploitation pour votre projet d'installation, le conseiller RDI vous proposera un entretien pour faire le point sur vos critères de recherche en lien avec votre projet. Il vous proposera des offres correspondantes. 

Selon les souhaits du cédant et du candidat à la reprise, le conseiller pourra accompagner la mise en relation et les rencontres pour faciliter les premiers échanges et s'assurer que tous les aspects de la transmission ont été abordés. 

Lorsque la mise en relation aboutit, différents outils vous accompagner la transmission effective de l'exploitation pourront être proposés, comme par exemple le stage parrainage. 

La DJA est calculée grâce à un montant de base définit par zone : 

  • zone de plaine : 12 000 €

  • zone défavorisée : 16 000 €

  • zone de montagne : 24 000 €

Auquel s'ajoute des majorations variant selon les caractéristiques du projet d'installation :

Hors cadre familial

  • +15% sous conditions

  • + 4000 € forfait si coût de reprise et de modernisation de plus de 100 000€

Valeur ajoutée - Emploi +20%

  • création d'emploi salarié

  • création d'emploi non salarié par l'augmentation du nombre d'exploitants

  • création d'exploitation

  • augmentation de la valeur ajoutée

Agroécologie +20%

  • engagement dans une MAEC

  • apiculture

  • adhésion à un GIEE ou au réseau ferme Dephy

  • certification environnementale

  • agriculture biologique

  • adhésion à une AOP ou IGP

  • amélioration énergétique de l'exploitation

Installation difficile +10%

  • installation dans une grande aire urbaine

  • installation dans une aire faiblement peuplée

  • installation précipitée (accident, maladie ou décès du cédant)

Enfin une dernière modulation s'applique en fonction du montant d'investissement porté au Plan d'Entreprise. Celle-ci peu aller de 5 000 à 22 000€. 

Le dépôt de demande de la DJA se fait auprès de la DDT. Après examen de la CDOA et du CPRI, la dotation est versée par l'ASP en deux fois : 80% à l'installation et 20% à l'issue des 4 ans

4. LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (dja)

Autres avantages pour les bénéficiaires des aides JA : 

  • exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans

  • Abattement sur le bénéfice imposable de 50% pendant 5 ans

  • réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur l'achat des terres

  • dégrèvement de 5% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • majoration des aides PAC

  • accès prioritaire aux DPB

5. quelles conditions pour toucher les aides à l'installation ?

conditions personnelles

  • être âgé de 18 à 40 ans au moment du dépôt de la demande d'aide

  • être titulaire d'un diplôme au moins égal au Bac Pro

  • avoir réalisé sont PPP

conditions liées au projet

  • réaliser un Plan d'Entreprise (PE) faisant apparaître les capacités techniques et économiques de l'exploitation, l'évolution de ses activités et le plan de financement du projet

  • établir un projet dégageant un revenu suffisant au terme du plan (au minimum un SMIC)

  • pour une installation individuelle, avoir une unité économique indépendante

  • l'installation peut se réaliser en société

  • l'installation peut se réaliser à titre principale où à titre secondaire (le montant de la DJA est divisé par 2 pour les installations à titre secondaire)

les engagements principaux

  • rester exploitant 4 ans

  • tenir une comptabilité de gestion

  • mettre en œuvre le PE

  • respecter les conditions de revenu

  • effectuer les travaux de mise aux normes

  • mettre en œuvre les actions qui ont permis une modulations de la DJA

6. le rôle des JEUNES AGRICULTEURS de l'allier

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​L'installation en agriculture est au cœur de l'ADN du réseau JA. En effet, JA est à l'origine de la création des aides à l'installation. 

Aujourd'hui encore, JA est présent partout où se prennent les décisions en lien avec l'installation. Jeunes Agriculteurs de l'Allier est présent : 

  • en Commission Départementale d'Orientation Agricoles (CDOA) où sont examiné des demandes d'aide à l'installation

  • en comité technique départemental SAFER ainsi qu'en commission cantonale

  • en groupe installation JA Auvergne Rhône Alpes. Ce groupe est force de proposition et travaille régulièrement avec les services de l'Etat pour défendre et faire évoluer l'accompagnement et les aides à l'installation dans l'intérêt des porteurs de projet. 

Régulièrement, JA03 organise aussi des évènements pour promouvoir le renouvellement des générations en agriculture, comme le Forum de l'Installation, des interventions dans les établissements scolaire ou encore des inaugurations d'exploitations de jeunes installés. 

un projet d'installation ?

JA défend les projets d'installation que le jeune soit adhérent ou non, du moment que le projet est viable et vivable.

Cependant, adhérer au réseau JA te permettra d'échanger avec d'autres jeunes récemment installés ou en cours d'installation qui partagent les mêmes problématiques que toi. 

Jeunes Agriculteurs de l'Allier

8 avenue Meunier

03000 MOULINS

04 70 48 22 85

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